Job au black: à lire avant de travailler au noir!

Job au black: à lire avant de travailler au noir!
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Faire des heures de repassage ou du ménage, s’occuper du jardin d’un particulier, autant d’exemples de petits boulots pas toujours déclarés. Mais attention à ce qu’on appelle familièrement un taf au black : il s’agit rarement d’un emploi non rémunéré, et les risques sont réels, tant pour sa sécurité en cas d’accident que pour la bonne tenue de ses relations avec le fisc.

Quand le chômage augmente, le travail au black aussi!


C’est le triste effet de la crise. Si on ne trouve pas à tous les coins de rue des petites annonces pour du travail au noir, celui-ci existe bel et bien. Le petit boulot non déclaré chez un particulier est même en quelque sorte devenu un sport national.

Et le chômage n’aide pas à inverser cette courbe galopante. Quand on n’a pas de travail, on peut être tenté de proposer ses services à un particulier qui a mis en ligne une offre d’emploi non déclarée. Nombreux sont ceux qui sont touchés par le syndrome de ne pas faire sa déclaration au fisc.

Des droits et des devoirs : car employés comme employeurs en ont. D’où l’importance d’informer au maximum les deux parties. Les gens, s’ils sont mieux conseillés, agiront forcément différemment.

Les raisons

Le phénomène peut s’expliquer assez facilement. Déclarer, ça un coût, et il faut avoir les moyens financiers de le faire. Les charges patronales représentent une bonne partie de la rémunération.

Les contrevenants agissent donc parfois ainsi parce qu’ils n’ont pas le choix de faire autrement. Beaucoup, s’ils devaient déclarer, seraient obligés de se passer des services demandés. Pour quelqu’un qui cherche un job au black, c’est un manque à gagner certain.

Ensuite, pour quelques heures par mois, on se dit que le jeu des démarches n’en vaut pas la chandelle. Ces raisons n’exonèrent pas, mais elles expliquent.

Internet est-il le grand responsable du travail au noir ?


Les mauvaises langues le disent. Il faut dire que les petites annonces de particuliers qui cherchent à employer quelqu’un pour des services pullulent sur la toile. Certains sites en ont même fait leur fond de commerce.

Ces annonces d’emploi connaissent un grand succès, d’autant plus important que le chômage augmente. Comment reprocher à un demandeur d’emploi de vouloir mettre du beurre dans les épinards ?

Mais il ne faut pas jeter la pierre aux sites d’annonces sur le net. Certains font le job, et informent sur les dangers du travail au noir, c’est quand même mieux que d’être dénoncé anonymement au FISC par la suite.


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Qu’en est-il du troc ?

Echanger un service contre un autre, est-ce illégal ? Non, à condition de pratiquer ce troc plein de bonnes intentions dans les règles. Il ne s’agit pas ici d’augmenter ses revenus, et de gagner de l’argent, mais bien d’échanger de l’huile de coude.

On parlera alors d’économie collaborative, et elle est de plus en plus présente, surtout sur la toile, ou beaucoup de gens recherchent des moyens d’économiser de l’argent.


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Quels risques pour le patron et pour le travailleur?


Les choses, si elles dérapent, peuvent devenir très sérieuses. Il ne suffit pas de faire ses petites affaires dans son coin puis de s’en laver les mains. Ne pas être déclaré peut avoir de graves conséquences pour l’un comme pour l’autre.

Rappelons la règle pour les employeurs qui l’auraient oubliée : tout travail suppose une déclaration en amont aux organismes sociaux référents (pour la maladie, la vieillesse et l’assurance chômage) , ainsi que la signature d’un contrat de travail et la remise de bulletins de salaires avec les heures une fois celui-ci effectué.


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Le moins bien loti : le patron

Si ça se passe mal, un accident par exemple, celui-ci risque très gros. Il doit se préparer à sortir le carnet de chèques, et espérons qu’il a les reins solides car ça va coûter bonbon, jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros d’indemnisation.

Même chose si le pot aux roses est découvert par l’administration lors d’un contrôle de l’inspection du travail. Rappelons, encore une fois, que le travail au black n’est pas légal en France.

Les risques : amende (45000€) + prison (3 ans), sans parler du remboursement des cotisations sociales dues, l’exclusion des marchés publiques et même dans le pire des cas l’interdiction d’exercer.


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Le salarié

Même s’il bosse au black, la loi le protège. Ainsi, s’il est viré du jour au lendemain, même en ayant pas été déclaré, il a le droit à une indemnité légale équivalente à 6 mois de salaire au minimum, même pour un seul jour de travail !

Il recevra également, en plus, une indemnité pour travail dissimulé. Si c’est d’un accident qu’il s’agit, toutes les sommes relatives au soin devront être réglées par le patron contrevenant.

Sa responsabilité peut quand même être engagé

Dans le cas où il y a fraude aux allocations chômages, l’administration ne rigole pas, mais alors pas du tout. Toucher les assedics et avoir un boulot au noir, c’est l’équation interdite qui n’a rien d’une potion magique, même si au début, on peut saliver de gagner plus.

Si vous vous faites prendre, ce qui finira forcément par arriver, il faudra rembourser toutes les allocations perçues indument, et le risque de radiation de pôle emploi est réel. Même chose en ce qui concerne les allocations familiales.


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Comment faire valoir ses droits ?


Il arrive qu’on n’ait pas le choix. Si on n’accepte pas de travailler au noir, on aura jamais ce boulot. Certains patrons font pression. La conjoncture étant ce qu’elle est, ce n’est une surprise pour personne.

Reste la question du salaire. Va-t-on finir par être payé ? Un refus est envisageable sans avoir signé de contrat de travail, comment le prouver ?

Tout peut faire preuve dans un cas comme celui-ci. Si vous êtes dans cette situation, et que vous avez reçu des mails, des textos, surtout gardez les dans le cas ou vous devriez allez faire valoir vos droits devant les prud’hommes.


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En cas d’abus: a qui dénoncer?

Si vous êtes un travailleur dans cette situation, sachez que vous n’êtes pas seul face à l’adversité. Les contrôles, dans une entreprise, sont fréquents, et le travail dissimulé ne le reste pas bien longtemps.

Ceux qui peuvent s’y mettre à un moment ou à un autre pour découvrir qu’il s’agit d’un travail non déclaré : l’URSSAF, les douanes, les impôts, la police, les contrôleurs du travail, et même les agents des caisses de mutualité sociale agricole !


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Notre conseil

En tant qu’employé, déclaré ou non, vous avez des droits, mais aussi des devoirs. Ainsi, même si en cas de contrôle c’est le patron qui va prendre cher, si vous travaillez dans l’illégalité, vous pouvez aussi dans certains cas être sanctionné.

Si l’employeur est contrôlé, vous serez sûrement auditionné dans l’enquête qui va suivre. Rappelez vous qu’il s’agit d’un travail illégal.

La lettre de dénonciation, elle, existe. L’inspection du travail, elle, considère que ce sont des informations. A chacun son point de vue.


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INCROYABLE: même l’État français emploie des travailleurs non déclarés


C’est l’arroseur arrosé ! En 2015, un rapport de l’inspection des finances a fait la lumière sur ses pratiques, notamment sur celle du mauvais élève : le ministère de la Justice.

Car tous ceux qui travaillaient occasionnellement pour lui (enfin pas tous mais un nombre important) comme les interprètes et les experts étaient payés comme des prestataires, et donc le ministère ne réglait pas les cotisations sociales.

Quant aux prestataires, ils n’avaient ni protection sociale ni fiche de paie. Bien sur, cela a entrainé des plaintes, et depuis la situation a été réglée.


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Les métiers les plus propices au travail « au black »


Certains emplois génèrent plus d’irrégularités que d’autres, et certains métiers sont dans l’oeil du viseur.

Jardinier

Il se dit que le grand responsable est le retour à un taux de TVA de 20%, qui a fait exploser les tarifs à la hausse. Il faut dire que bien souvent, faire tondre sa pelouse par le fils de voisin, ça donne à réfléchir avec une TVA à 20%.

Après, le phénomène touche aussi les services à la personne. La clientèle des particuliers est plus enclin à payer de la main à la main.


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Les autres secteurs touchés

Régulièrement, on entend parler du BTP. Il faut dire qu’il y a tellement de micro entreprises, et de petits chantiers à droite et à gauche, que l’URSSAF a du mal a contrôler tout le monde. Pourtant, cela ne résout pas les problèmes économiques d’un secteur qui peine à sortir de la crise.

Mais le bâtiment est fortement concurrencé par les tâches ménagères, les particuliers ayant du mal à déclarer pour des heures de ménages chez eux ou pour envoyer la gardienne faire quelques courses. C’est une erreur de calcul : les charges sociales sont déductibles des impôts, et les risques d’un accident ne valent pas qu’on les prennent !

Citons aussi l’hôtellerie et la restauration, où c’est parfois le flou artistique, dès qu’il s’agit de faire travailler des extras, avec des contrôles pas faciles à faire. Même chose pour les commerces de bouche.


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Les sites de petites annonces sur internet


On y trouve des particuliers qui recherchent du travail et qui ne se cachent pas. En tapant « travail au noir » sur les moteurs de recherche, on peut même y accéder directement, un comble !

Sur les sites de petites annonces, les demandes qui reprennent ces termes sont légions. A croire que c’est devenu un sport national, en France comme en Belgique.


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Si vous avez été consciencieux dans votre lecture, vous voilà prévenu. La critique est facile mais l’art est difficile. A méditer.

2 Comments

  1. jeanne
    • webmaster

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