Faux bulletin de salaire pour un crédit ou un logement: illégal et dangereux de falsifier une fiche de paie !

Difficile de pouvoir louer un appartement ou de faire un crédit à la banque sans avoir un dossier en béton. Pour passer entre les mailles du filet et satisfaire l’agence immobilière ou le banquier, certains s’inventent une vie : faux CDI, bulletins de salaire élevés… Mais attention aux conséquences : faire de faux papiers est illégal et les risques pour les fraudeurs sont graves, pouvant les amener jusqu’à la case prison.

Trafiquer ses fiches de paye dans le but de louer un appartement

La manœuvre n’est pas nouvelle, et même devenue plus facile depuis l’émergence des outils informatiques et du net, puisqu’on en trouve même à vendre sur internet, comme on a pu récemment le voir dans un reportage télé. Alors bien sur, quand on passe du côté obscur de la force, on tente de se justifier en disant qu’on n’avait pas le choix, que fabriquer une fausse fiche de paie pour la location d’un logement était la seule solution, les agences immobilières ne louant pas aux petits salaires sans garantie ou aux CDD.

La tentation est grande de multiplier ses revenus par 2 ou bien de s’inventer un contrat à durée indéterminé pour faire passer le dossier, surtout à Paris ou la concurrence est rude malgré les loyers prohibitifs.

Pour louer un appartement : quels documents ?

On demande les 3 derniers bulletins de salaires ou bien le dernier avis d’imposition. Et il ne suffit pas de bien gagner sa vie. Il faut avoir des revenus au moins 3 fois supérieurs au loyer; raison pour laquelle falsifier ses fiches de paie pour obtenir la location d’un appartement est devenu un sport national, un peu comme certains le font avec leur CV lors de la recherche d’un emploi pour avoir des chances de décrocher un entretien.

Surtout que le crayon, la gomme et le blanc correcteur ont été remplacés par des logiciels de mise en page ultra performant. Les fraudes sont donc moins grossières qu’avant et trafiquer un bulletin de salaire est à la portée de tous, hélas. Les agences, elles, sont de moins en moins dupes de ces pratiques douteuses.

Les vérifications du dossier de location

Les agences immobilières connaissent la musique, et au final, elles détectent assez facilement les faux dossiers. Leur moyen ? La vérification. Elles prennent maintenant le temps d’appeler les anciens propriétaires, les employeurs, et éventuellement les services fiscaux, même si rien ne peut contraindre tous ces braves gens à répondre à cette enquête non officielle.

Et elles font tout cela en amont de la signature, car une fois que le bail est signé, il est difficile de revenir en arrière, sauf à porter plainte, mais là, ça peut prendre des années avant que l’affaire ne soit jugée. Par contre, si on en arrive là, la sanction est lourde : prison possible + forte amende, car la pratique relève de l’escroquerie. Une procédure toutefois lourd et difficile à mettre en place pour un propriétaire particulier.

Mais le marteau n’est pas la seule arme des agences immobilières ou des propriétaires pour se prémunir des escrocs. La souscription d’une garantie des risques locatifs récemment mise en place par l’état permet de récupérer les loyers impayés de ceux qui ne gagnant que 2 fois le montant du loyer.

Comment les professionnels détectent les faux dossiers

Ils s’en donnent la peine pour limiter les impayés, ça fait tache quand on est un pro du secteur. À méditer pour les particuliers.

Pour résumer, on commence par s’assurer de l’identité du candidat, en allant faire un tout sur les réseaux sociaux. Tous les moins de 50 ont une page Facebook ! (Ou presque). On peut aussi vérifier dans l’annuaire. Le petit truc pour le numéro de sécu : l’âge doit être indiqué par les chiffres 2 et 3.

Si la personne affirme être chef d’entreprise, il est simple de vérifier le numéro SIREN. Ensuite, on vérifie les revenus, en analysant les lignes de la fiche de paye ainsi que les dates, de grossières erreurs de calcul indiquant la présence d’un faux. Enfin, pas de photocopies. On se rend mieux compte en demandant les originales qu’en ayant entre les mains de mauvaises photocopies.

Qui peut m’aider ?

Si vous n’avez pas les revenus suffisants pour louer l’appartement de vos rêves, il faudra redescendre du nuage et trouver plus petit ou plus excentré, quitte à déménager de nouveau quand votre situation professionnelle se sera améliorée.

Autre solution : allez déposer un dossier pour avoir un logement social de type HLM à sa mairie, mais l’attente peut être longue selon la ville. Pensez à refaire votre demande chaque année au risque de vous voir disparaître derrière la pile…

Les risques

Pour les irréductibles fraudeurs, l’arnaque est qualifiée de faux et usage de faux. En théorie, c’est 3 ans de prison et 45000 euros d’amende. Si l’organisation du délit est prouvé dans le but de s’enrichir, on passe à l’escroquerie, et là, c’est 5 ans et 375000 euros.

Plus simplement, on peut se faire expulser de son appartement, car les suites judiciaires sont quand même rares. Si le pot aux roses est découvert avant que le bail ne soit signé, pas de paniques, l’agence immobilière ne viendra pas vous tirer les oreilles, elle ne donnera simplement pas suite à votre candidature. Pour plus précisions sur les peines encourues et amendes, se reporter au code pénal.

Des sites se spécialisent sur la vente de faux papiers et documents en tout genre !

Et oui. Tout arrive. Même l’impensable. On peut se créer en quelques clics une fausse fiche de paie, en y mettant le salaire dont on rêve, l’adresse d’un employeur.

On peut choisir d’y ajouter l’option cadre, qui pose son homme, et quelques années d’anciennetés pour rassurer son propriétaire, le tout pour moins de 20 euros. Et si ce service est vendu comme un jeu, un loisir ou une façon de passer le temps, ceux qui s’en servent peuvent avoir d’autres idées en tête, moins ludiques.

On a du mal à croire que ce genre de site existe, et pourtant. Il suffit de remplir un formulaire en ligne, de payer, et d’attendre que les documents arrivent discrètement dans sa boîte aux lettres… Certains sites proposent même des packs complets pour trouver un logement, contrat de travail avec tampon et relevés de comptes fictifs. On marche sur la tête et on s’étonne qu’il puisse agir en toute impunité.

La prison pour les fraudeurs aux fausses demandes de crédit !

Si jouer à l’apprenti escroc ne vous mènera pas en prison pour un dossier d’appartement, il n’en va pas de même quand il s’agit de faire un crédit. La justice ne rigole pas dès qu’on touche aux banques, surtout si on le fait avec l’idée de les gruger. Car une fois que la combine marche avec de faux documents, certains se demandent pourquoi ne pas répéter l’escroquerie à l’infini.

Comme toujours avec ce genre d’arnaque, il y a un moment où le pot aux roses est découvert, et la prison devient la seule porte de sortie : 2 ans, 4 ans ferme… Tout dépendra du montant du préjudice. On se demande quand même comment font certains pour arriver à ouvrir des comptes en banque avec des documents falsifiés.

Les risques pour une fausse demande de crédit

Certains sont tentés de gonfler la réalité de leurs revenus pour obtenir un crédit plus facilement car un prêt sans justificatif n’existe pas. La tentation est d’autant plus grande que la situation financière est désespérée. Jouer avec le feu, c’est prendre le risque de s’enfoncer encore un peu plus dans le désespoir.

Car emprunter ce qu’on n’est pas capable de rembourser (du fait des vraies ressources, qui elles, sont moindre que sa capacité d’endettement) c’est ouvrir les bras au surendettement. Et il ne faudra pas compter alors sur la clémence des institutions pour gommer les dettes.

On sera ici dans un cas typique de faux et usage de faux. Les conséquences seraient éventuellement pénales si dépôt de plainte et une inscription au fichier des fraudeurs, qui fermerait la porte à toute nouvelle tentative d’emprunt, même minime.

Les banques contrôlent-elles les documents ?

À chaque fois qu’un fait divers parait dans la presse, on s’étonne du laxisme du banquier qui s’est laissé gruger comme un gamin devant des fausses fiches de paie. Car quand on voit à quel point il est difficile de faire un crédit immobilier avec tous les documents demandés, on tombe de son siège en apprenant que de ci de là quelqu’un a réussi à passer entre les mailles du filet.

Heureusement pour les banques, cela n’arrive pas souvent. Même chose pour les crédits en cours. Ne tentez pas de les dissimuler lors de votre nouvelle demande, si votre conseiller fait bien son boulot, il le découvrira en étudiant les fichiers.

Notre conseil : soyez honnête et faites avec vos moyens. Cela finira bien par être récompensé un jour…