Besoin de garant ou cautionnaire pour la location d’un appartement : toutes les aides !

Louer un appartement, quand on est au RSA ou sans emploi, c’est difficile si personne ne vient se porter caution au dossier de location. Avoir besoin d’un garant est devenu une nécessité, surtout si on ne gagne pas 3 fois le montant de son loyer. Si personne ne veut vous aider dans votre famille, sachez qu’il existe des solutions, même pour les chômeurs, comme l’aide à la caution de logement pour les jeunes locataires ou le financement de caution solidaire à taux 0.

Besoin de payer sa caution ? Loca-Pass

L’avance Loca-Pass n’est pas celle d’un organisme qui se porte garant pour la location d’un logement, mais une caution solidaire gratuite, qu’il faudra rembourser petit à petit. Cette avance permet ainsi de pouvoir financer la garantie de son logement (le propriétaire demandera systématiquement 1 mois de loyer d’avance pour la couvrir), même si on n’a pas d’économies au moment de louer un nouvel appartement : idéal pour un jeune couple qui démarre dans la vie active.

Comment obtenir Loca Pass ?

Il va couvrir le montant du dépôt de garantie dans sa totalité, sauf exceptions (rares depuis que le dépôt est passé de 3 à 1 mois) pour les demandes qui dépassent 500 euros. Peu importe qu’il s’agisse d’un logement neuf ou d’un appartement ancien, la seule condition est d’en faire sa résidence principale.

Pour en bénéficier, mieux vaut ne pas avoir de dossier en cours pour la même chose dans un autre logement (ce qui annulerait d’office la demande) et ne pas être en surendettement (dans ce cas, ce n’est pas possible).

Tous les salariés sont concernés par ce dispositif d’aide au paiement du dépôt de garantie (CDD, CDI et même convention de stage) ainsi que les – de 30 ans : chômeurs, étudiants boursiers, en formation professionnelle. Pour un fonctionnaire, il faut s’adresser à l’action sociale de son administration.

La demande Loca-Pass

Le dossier se dépose au moment de la location, même si dans les faits, on a deux mois après son entrée dans les lieux pour le faire. Son examen est en principe rapide, puisqu’il faut compter une semaine pour avoir la réponse (favorable ou non). En cas de refus, un appel de la décision est possible.

L’avance ne pourra pas dépasser 500 euros, et c’est bien dommage, surtout quand on connaît le prix des loyers parisiens. Le prêt va se rembourser petit à petit, puisque les mensualités sont de 20 euros (on a donc 3 ans pour le faire).

En cas de départ anticipé du logement, c’est-à-dire avant la fin du bail, le solde doit être remboursé dans un délai maximum de 3 mois. Attention : ne pas confondre l’avance Loca-Pass avec la Garantie Loca-Pass, même si les deux aides sont cumulables.

Le dépôt de garantie locative

La garantie Loca Pass peut donc répondre à ce besoin d’un cautionnaire que réclament toujours les propriétaires. En effet, si le locataire manque à son obligation de paiement mensuel, celle-ci prendra le relais des impayés. Les bailleurs sont sensibles à cette caution qui leur garantie d’être payé.

Comment cela fonctionne ?

La garantie est limitée en montant ainsi qu’en nombre de mois. Elle ne s’étalera donc pas au-dessus de 9 mois d’impayés, et ne couvrira pas un montant supérieur à 2000 euros par mois.

Mais le Loca-Pass ne peut pas concerner des logements du secteur privé, puisque sa garantie ne concerne que des logements du type HLM. Peuvent en bénéficier les mêmes populations que pour l’avance, à savoir les salariés et les moins de trente ans.

Pour ceux qui ont déposé une demande auprès du fonds de solidarité pour le logement, attention : les aides ne sont pas cumulables, et avoir obtenu un coup de pouce du FSL implique ne pas bénéficier de la garantie Loca-Pass.

Comment faire sa demande ?

La demande est à déposer rapidement une fois qu’on a son logement, et la réponse de l’organisme interviendra rapidement. Si ce n’est pas le cas, et que rien n’arrive sous 8 jours, la garantie est acceptée. 

Pour la faire fonctionner, le locataire qui a des dettes n’a rien à faire, c’est le bailleur qui demande la mise en œuvre si les impayés s’accumulent. D’une façon ou d’une autre, il faudra rembourser, et si on ne paye pas les loyers en retard au propriétaire, il faudra rembourser les sommes avancées par loca-pass pour y palier. Bon a savoir, il n’y aura pas d’intérêts qui viendront s’y ajouter, et le locataire à 3 ans pour rembourser l’aide de l’organisme.

La garantie des risques locatifs : idéale pour les propriétaires privés

Les propriétaires privés ne pouvant profiter de la garantie LocaPass, il leur est toutefois possible de se garantir contre les impayés de leurs locataires, même si cela a un coût, et qu’il va leur incomber.

Il va en effet falloir s’adresser à une compagnie d’assurance spécialisée, avec qui le propriétaire signera un contrat socle GRL. La garantie des risques locatifs concerne les loyers impayés, mais aussi les charges et les frais de procédure, ainsi que les dégradations locatives qui pourraient être faites au logement.

Les conditions du contrat GRL

Le logement peut-être loué vide ou meublé, peu importe. Le loyer ne doit pas dépasser 2000 euros mensuels (date de signature du contrat). Attention, il faut que le logement soit loué à titre principale par le locataire : pas de sous-location ni de bail commercial accepté pour un contrat de garantie des risques locatifs.

La mise en œuvre de a garantie

Ce type de contrat se signe à propos d’un locataire qui vient d’entrer dans le logement, ou qui n’y ait pas depuis plus de 6 mois.  Rappelons que la compagnie d’assurance va étudier les pièces du dossier du locataire, afin de savoir si celui-ci est éligible à la garantie. Si oui, ne restera plus qu’à payer la prime d’assurance, généralement comprise entre 2 et 3% du montant du loyer hors charges.

De plus, en cas d’impayés, le propriétaire à l’obligation d’agir immédiatement, et de faire marcher sa garantie dés le premier impayé (2 mois au maximum). L’assurance paiera, et se retournera vers le locataire pour récupérer son du (une procédure sera engagée).

Le fonds de solidarité pour le logement

Idéal pour ceux qui n’arrivent pas toujours à joindre les deux bouts, et donc à pouvoir payer leur loyer. L’idée est de permettre l’accès au logement aux plus démunis, mais aussi de leur permettre de pouvoir le conserver en cas de problèmes.

Ainsi, le FSL peut donc financer le dépôt de garantie + le premier mois de loyer pour une nouvelle location. Le fonds de solidarité locative peut aussi prendre en charge les factures importantes qui n’ont pas pu être réglées, comme l’eau, l’électricité et le téléphone fixe de l’appartement.

À qui s’adresse-t-elle ?

Le FSL est pour les locataires, mais pas seulement, puisqu’un sous-locataire, une personne hébergée chez un ami ou un membre de sa famille, et un habitant de foyer peuvent aussi en bénéficier.

Seuls ceux qui ont peu de ressources peuvent y prétendre, sachant que les aides au logement de la CAF et d’autres organismes n’entrent pas dans le calcul de revenus. Pour ne pas se la voir refuser, attention à ne pas présenter un dossier où il y aurait une trop grande différence entre ses ressources et le montant de son loyer. Il faut savoir raison gardée tout de même.

Les demandes se font en prenant contact avec le conseil général de son département.

Les banques aussi peuvent se porter caution

Certaines banques ont bien compris qu’il n’est pas facile de devenir locataire quand on n’a pas les moyens de payer les premiers frais qui en découlent, et qu’on n’a pas papa et maman derrière pour se porter caution. Le plus, c’est donc de se rendre à une visite avec la promesse de caution de la banque, ce qui permet de donner un dossier complet au propriétaire ou à l’agence qui fait visiter le bien immobilier à louer.

C’est notamment le cas du Crédit Agricole, avec sa formule Good Loc, à travers laquelle la banque peut se porter caution auprès du propriétaire, lui assurant ainsi d’être payé en cas de retard dans le versement du loyer. Mais Good Loc du Crédit Agricole, c’est aussi un package complet qui comprend un prêt d’installation, et l’assurance maison de son nouveau logement.

Certaines formules s’adressent particulièrement aux étudiants, avec une assurance informatique qui remplace le matériel en cas de sinistre, ou une assurance instrument de musique.

En définitive, si on n’a bien compris qu’une caution été presque toujours exigée au moment de louer un appartement, il en ressort aussi qu’il est possible de faire sans caution personnelle, en se débrouillant par d’autres biais, quand on n’a pas les moyens financiers ou les soutiens familiaux nécessaires.