Emprunter de l’argent à un particulier rapidement : le prêt sans passer par les banques ou les organismes de crédit
Pour un besoin de 1000 euros, le premier réflexe est de s’adresser à sa banque, ou de trouver de l’argent rapidement auprès d’un ami ou de sa famille. Le prêt de particulier à particulier (on peut aussi y inclure le prêt celui qui est fait par la famille) permet de ne pas passer par une banque, ou d’avoir une autre solution suite à son refus. Mais quand une personne recherche de la trésorerie supplémentaire sans pouvoir faire un crédit à une banque ou auprès de tout autre organisme, il faut quand même se préparer à respecter une procédure.
Qui peut me prêter de l’argent rapidement ?
Ce n’est pas aussi simple. Qu’il s’agisse d’un crédit auto entre particulier ou immobilier, il y a des règles qui s’appliquent, notamment pour le rendre valide et ne pas céder aux sirènes des arnaqueurs du crédit sur Internet.
La première concerne le taux d’intérêt : il n’est pas fixé, les deux parties étant libres de fixer le taux qui leur convient mutuellement (il peut même être à titre gratuit). Par contre, il ne peut pas dépasser un certain montant, ce qui serait alors considéré comme de l’usure (interdit par la loi).
La seconde concerne les obligations administratives
Quand il dépasse 760 euros, il est obligatoire de rédiger un acte où seront consignés les principales modalités (taux d’intérêt, montant et périodicité des remboursement).
La dernière concerne l’obligation de déclarer aux impôts ceux qui dépassent 760 euros, surtout s’il y a des intérêts qui ont été prévus (récupérez l’imprimé à votre centre d’impôt, et déclarez les intérêts dans la case des revenus des capitaux mobiliers).
Pour les heureux assujettis à l’ISF, il faut savoir que faire un prêt à un particulier entre dans son patrimoine imposable. A contrario, pour ceux qui paient l’impôt sur la fortune et qui empruntent à un particulier, il est possible de le déduire de son patrimoine. Des questions ?
Entre proches
Financer l’achat d’un bien immobilier avec l’aide financière de ses proches, c’est certainement cumuler les avantages. Il peut ainsi s’agir d’un prêt personnel entre particulier sans aucuns frais qui peut permettre d’emprunter sans justificatif et n’avoir aucun frais de dossier à payer d’avance.
L’aide financière entre personnes d’une même famille est de plus en plus courante, la faute à une croissance en berne et à un chômage qui explose. Qu’il s’agisse des parents ou des grands-parents, le coup de pouce financier est de mise, pour aider à acheter son premier bien immobilier, ou pour changer sa voiture en panne.
Quelles en sont les limites ?
Il n’y a pas de plafond, tout simplement. On peut emprunter 1000 euros à ses parents comme 20 000 euros à son grand-père pour une voiture neuve. Cela rend service à l’emprunteur, qui évite ainsi d’avoir à supporter la lourdeur des formalités administratives existantes souvent lorsqu’il s’agit d’emprunter auprès d’une banque.
Même chose pour le taux : rien n’est fixé, à chacun de faire pour le mieux, même si soyons franc, la gratuité est souvent de mise.
Attention à la donation déguisée
Rappelons qu’il ne s’agit pas d’une donation, notamment en raison de la différence du taux d’imposition entre les deux. Pour une donation au second degré, nous sommes à 60%, ça fait réfléchir… Entre parents et enfants, c’est plus simple, la donation étant exonérée d’impôts tant qu’elle ne dépasse pas les 160 000 euros tous les 10 ans.
Enfin, deux consignes à respecter : ne pas prêter de l’argent à un mineur, c’est interdit par la loi, et se méfiez des amis, les histoires d’euros ayant une fâcheuse tendance à remettre souvent en cause les amitiés infaillibles. À bon entendeur.
Comment rédiger l’acte ?
Deux possibilités : passer par un notaire, même si cela représente un certain coût, ou le faire soi-même, il s’agira alors d’un acte sous seing privé. Ce dernier pourra revêtir deux formes, une reconnaissance de dettes ou un contrat.
Dans les deux cas, prévoir autant d’exemplaires que de parties prenantes. N’oubliez pas d’y indiquer la date, et de signer tous les exemplaires, en paraphant si nécessaire chaque page (ce qui prouvera que vous les avez bien lues). La somme doit y apparaître, en chiffres et en lettres, afin qu’il n’y ait pas de doutes sur son montant.
Ne restera plus qu’à passer au service des impôts de sa commune pour y faire enregistrer l’acte, ce qui lui assurera plus de légitimité en cas de contestations futures. Ainsi, un litige au tribunal devra se régler à l’aide de preuves (cet écrit aidera à prouver la mauvaise foi éventuelle de l’une ou l’autre des parties). Un acte sous seing privé enregistré en constitue une. Nous recommandons donc de ne pas attendre pour le faire.
L’enregistrement peut se faire à l’initiative du prêteur ou de l’emprunteur, peu importe. Pensez à vous mettre d’accord là-dessus au moment de la signature du document.
Les choses auxquelles on ne pense pas avant qu’elles n’arrivent…
La plus problématique reste la mort de l’un des deux. Selon la durée du remboursement elle a statistiquement la possibilité d’arriver.
Si c’est le prêteur qui a connu le pire avant d’avoir récupéré la totalité de son argent, a somme restante à rembourser fera parti de la succession (il devra y être indiqué). D’où l’intérêt d’avoir fait enregistrer l’acte. L’emprunteur devra donc continuer à rembourser sa dette, même si le bénéficiaire des remboursements a changé (ce sont maintenant les héritiers).
Si c’est l’emprunteur qui meurt avant d’avoir soldé, c’est à ses héritiers de prendre la suite. Un cadeau dont on en est certain, ils se passeraient bien.
En savoir plus sur le prêt familial
L’emprunt entre particulier sans intérêt permet de faire un crédit sans emploi, s’il s’agit de faire un prêt auprès d’un membre de sa famille, plus enclin qu’une banque à comprendre les difficultés économiques du moment.
En effet, emprunter en étant chômeur ou au RSA à sa banque n’est pas possible, à moins d’avoir une épargne bien fournie et d’excellentes relations avec son banquier. Alors, comment acheter une voiture sans pouvoir faire de crédit bancaire ? En allant voir, papa, maman ou papy par exemple.
Acheter un bien immobilier
Un projet immobilier est lourd à financer pour un premier achat immobilier, surtout pour un jeune qui doit faire un prêt bancaire pour y arriver. C’est pourquoi il est d’usage, pour ceux qui le peuvent, d’aller cogner aux portes familiales histoire d’avoir une partie de l’achat à moindre coût.
Toutefois, un projet immobilier n’est pas un mince projet, et même si l’achat se fait grâce à un coup de pouce financier de ses parents, il faudra rembourser, que la somme prêtée soit avec ou sans intérêts.
Quel contrat signer avec sa famille ?
D’abord, s’il s’agit d’une grosse somme d’argent, il faudra bien signer un document attestant les modalités. Le mieux, quand on arrive à une somme conséquente, est de passer par un notaire, qui rédigera l’acte. L’autre solution est de ne rédiger qu’une reconnaissance de dettes. Elle est légale, même si nous recommandons la première solution, qui va apporter la sécurité juridique à l’emprunt et pourra servir de preuve en cas de litige réglé au tribunal.
Reste ensuite à en respecter les modalités. Celles-ci sont strictes, et l’omission de l’une d’entre elles pourra entraîner la nullité du contrat :
Rédigez plusieurs exemplaires : un pour le prêteur, l’autre pour l’emprunteur
Inscrivez la somme faisant l’objet du prêt en toutes lettres, ainsi qu’en chiffres.
Précisez s’il y a des intérêts ou non, ainsi que la façon dont la somme va être remboursée en une seule ou en plusieurs fois ? Dans ce dernier cas, il faut indiquer le montant des échéances et leur périodicité. Ne pas oublier que paiement vaut quittance.
Dernière étape, l’enregistrement auprès du service des impôts, pour ne pas se faire piéger bêtement lors d’un contrôle fiscal, et ne pas le faire passer pour un don déguisé, ce qui ferait mauvais genre.
D’autres pistes pour trouver un crédit selon les situations :
