Trouver De l’Argent Par Terre: Que Dit La Loi ?

Que celui qui n’a jamais rêvé de trouver quelques billets dans la rue un jour me jette la première pierre. Si par un heureux hasard, vous trouvez par terre un portefeuille, qu’en faire ? Le garder s’il n’y a pas de papiers d’identités avec, certes, mais est-ce autorisé par la loi ? L’argent liquide a toujours posé des problèmes en France et si le ramasser par terre peut paraître anodin, c’est un mouvement du bassin qui est régie par la loi, une fois de plus.

Peut-on garder de l’argent que l’on vient de trouver par terre dans la rue ?

C’est la grande question, celle de la liberté de faire ou de ne pas faire. On se souvient tous de cette histoire de ce SDF américain  trouvant un sac plein de billets dehors et allant le remettre à son propriétaire. Ce beau geste lui a valu bien des éloges et une grosse récompense. Mais qu’en est-il en France, ou les beaux gestes ne sont pas toujours récompensés ?

Sans évoquer ici les problèmes de conscience, il est important de savoir si on a le droit ou non de garder pour soi un sac plein de billets qui traînait quelque part. Que risque-t-on si on ne va pas le rendre dans un commissariat ?

Les dangers de ne rien dire

Franchement vous ne risquez pas grand-chose, à la limite une amende de 1500 euros si le pot aux roses venait à être découvert, mais c’est peu probable. 

Par contre, les choses peuvent se compliquer si c’est de l’argent pas très propre, venant d’un cambriolage par exemple. Il faudra alors prouver que vous n’avez rien avoir avec cette histoire si on remonte à vous grâce aux numéros de billets. Bon là, il faudra rendre la monnaie, mais ça ne pourra pas aller bien loin, à moins que la police ne considère que votre silence a entravé l’enquête.

À partir de quel moment en devient-on propriétaire ?

3 ans

La croyance nationale veut que l’on devienne propriétaire de ce que l’on trouve au bout d’un an et d’un jour. C’est faux, et plus compliqué que cela. C’est trois ans qu’il faudra attendre dans certains cas, et quand on magot nous attend, c’est long de patienter, surtout quand on mange des pâtes tous les soirs.

On peut fort justement considérer ce délai comme étant très long car il est peu probable que la personne ayant égaré son bien ne s’en aperçoive au bout de plusieurs années et fasse alors les démarches pour le récupérer. On a coutume de dire que c’est tout de suite ou jamais.

Par contre, là où les délais sont rapides, c’est dans l’information de votre trouvaille. Vous avez 24h pour aller avertir le commissariat le plus proche, au-delà la police peut ouvrir une enquête. Et oui, donner du temps au temps ne marche que dans un sens.

Sans nouvelles du propriétaire dans les 3 ans : vous devenez le winner !

Si personne ne vient dire « c’est à moi » dans les trois ans après avoir déclaré ce que vous avez trouvé (et en apporter la preuve) alors vous devenez légalement le nouveau propriétaire de la chose, même s’il s’agit d’espèces sonnantes et trébuchantes.

A Paris, c’est rue des Morillons que les trouvailles sont gardées. Dans la capitale, les choses vont plus vite qu’ailleurs, puisqu’on peut récupérer au bout d’un an et demi les sommes trouvées dépassant les 100 euros (6 mois pour les sommes en dessous).

Mais si vous allez pouvoir venir le récupérer dans le cas où personne ne l’a réclamé, il faudra le garder encore trois ans, au cas où, des fois que le propriétaire se réveille et débarque d’on ne sait où. Il faudra alors lui rendre son bien, soit avec le sourire, soit avec la mort dans l’âme.

L’avis de besoin-dargent.net

En définitive, trouver des sous par terre n’est pas forcément une bonne nouvelle, si on choisit de respecter la loi à la lettre : démarches à faire, complexité administrative et attente parfois longue. Il serait aussi bon de se renseigner auprès des services fiscaux pour savoir s’il faut déclarer ce cadeau du ciel.