Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH, sachez que celle-ci n’est pas renouvelée automatiquement, sauf exceptions. Voici tout ce que vous devez savoir sur le dossier de renouvellement pour continuer à toucher votre allocation adulte handicapé.
Conditions d’attribution de l’AAH en 2024
Commençons par un petit rappel des conditions d’attributions avant de voir celles liées au renouvellement. Celles-ci, au nombre de 4, sont régies par le code de la Sécurité Sociale :
➡ Le taux d’incapacité : il doit être au minimum de 80 %, avec des dérogations possibles pour les taux compris entre 50 et 79 % si l’accès à l’emploi est restreint du fait du handicap.
➡ L’âge : il faut avoir 20 ans au minimum pour bénéficier de l’AAH. Les mineurs émancipés, à partir de 16 ans, dont les parents ne touchent plus de prestations familiales, peuvent aussi la percevoir.
➡ La nationalité : sont concernés ceux qui habitent en France ; les français, les ressortissants de l’Espace Économique Européen, ceux qui possèdent une carte de séjour ou qui en ont fait la demande.
➡ Les ressources : elles doivent entrer dans un plafond défini. C’est encore l’année N-2 qui est prise en compte pour celui-ci. Si vous êtes en couple, sachez que les revenus de votre conjoint entreront dans le calcul.
Célibataire
En couple
Sans enfant
10 832 €
19 607 €
Avec 1 enfant
16 249 €
25 023 €
Avec 2 enfants
21 665 €
30 439 €
Avec 3 enfants
27 081 €
35 855 €
Avec 4 enfants
32 497 €
42 271 €
Montant de l’AAH en 2024
Chaque année, cette aide est revalorisée. Actuellement, elle se monte mensuellement à 902,70 €. Seules les personnes qui ne touchent pas de retraite, de pension ou de rente d’invalidité bénéficieront de ce montant dans sa totalité. Dans le cas contraire, le montant versé sera la différence entre cette pension et l’AAH.
La date à respecter : le délai du renouvellement de l’AAH
Chaque année, le versement de l’AAH s’effectue jusqu’à une date d’échéance. Celle-ci à toute son importance. Je vous recommande de l’anticiper le plus possible, et d’envoyer votre dossier 6 mois avant cette date d’échéance, pour que le renouvellement, s’il est accepté, n’entraîne pas une pause dans le versement de l’allocation à cause des délais.
Bien sûr, si vous avez loupé cette date des 6 mois, vous pouvez toujours envoyer votre dossier, mais plus vous attendez, plus vous risquez d’attendre la réponse et de connaitre une rupture de vos droits. On peut ainsi lire des histoires édifiantes sur les forums et trouver le témoignage de demandeurs qui ont parfois dû attendre 9 mois pour toucher leur allocation…
Comment renouveler l’AAH ?
Vous n’allez pas pouvoir y échapper : il va falloir faire une nouvelle demande, aussi fastidieuse que la première, désolé de vous l’apprendre, même s’il s’agit d’un renouvellement.
Votre dossier devra être adressé à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Veiller à ne pas vous tromper de département lors de l’envoi (celui où vous habitez).
De quoi se compose le dossier ?
Si vous avez déjà rempli un dossier pour une première demande, et bien il va falloir refaire la même chose, et ne pas oublier de joindre à votre envoi les justificatifs suivants :
➡ Un certificat de votre médecin daté de moins de 6 mois.
➡ La photocopie de votre pièce d’identité ou de celle de votre représentant légal si vous en avez un.
➡ La photocopie d’un justificatif de domicile.
Le renouvellement simplifié
L’administration a quand même prévu une situation où les choses sont plus simples à mettre en place, tant dans les formalités que dans les délais.
Ainsi, votre demande peut être traitée en priorité si votre situation n’a pas changé et que votre handicap est toujours le même. Une case est prévue à cet effet sur le formulaire de demande. Repérez le cadre « K ». Ensuite, cochez « oui ».
Comment avoir l’AAH à vie ?
C’est vrai que cela simplifierait les choses, plutôt que de devoir refaire, encore et encore, son dossier. Si votre handicap est définitif, et qu’il est prouvé par décision médicale qu’il ne s’améliorera pas, alors vous n’avez pas besoin de reformuler une nouvelle demande chaque année.
Cette règle est valable pour ceux qui sont handicapés à 80 % et plus.
Renouvellement de l’AAH refusé
La MDPH peut refuser votre demande. Si c’est le cas, une fois passé le choc de la nouvelle, ne baissez pas les bras. Vous pouvez contester cette décision. Vous avez 2 mois pour le faire à partir du moment où cette décision vous a été notifiée.
Pour cela, le mieux est encore d’écrire à votre MDPH. Il faut faire un recours gracieux auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Si votre courrier est motivé, et que votre contestation est valable, votre dossier sera reconsidéré. N’oubliez pas de joindre à ce courrier de recours tous les éléments qui pourraient appuyer votre demande.
Mais il se peut aussi que ce soit la CAF qui bloque le versement de votre AAH. Dans ce cas, le recours devra être formulé auprès de la Commission de recours amiable de la CAF. Si la réponse est toujours négative et que vous estimez être dans votre bon droit, vous pouvez saisir le Tribunal des affaires de Sécurité social (TASS).
